 | Friedrich Saalfeld - 1819 - عدد الصفحات: 416
...administrations locales, et les commissaires du gouvcrment près les tribunaux. Il nomme tous les juges crime] s et civils autres que les juges de paix et les juges de: ssation, sans pouvoir les révoquer. XLII. Dans les aues actes du gouvernement, le second et le troisième... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 502
...conseil d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. Elans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative ; mais... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...conseil-d'état, les ministres, les amhassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissions près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils aulres que les juges de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - عدد الصفحات: 498
...d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agents extérieurs, en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...les juges de cassation , sans pouvoir les révoquer. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont voix consultative, mais... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...officiers de l'armée de terre et de mer, le« membres des administrations locales et les commissions prés les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 526
...conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du gouvernement le second et le troisième consul ont voix consultative.... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 572
...mer, les membres des administrations locales, les commisssires du gouvernement près les tribunaux, tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation ; » il prend part, dans le gouvernement, au droit exclusif de proposer les lois, de faire les règlements... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 564
...mer, les membres des administrations locales, les commisssires du gouvernement près les tribunaux, tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation; » il prend part , dans le gouvernement , au droit exclusif de proposer les lois , de faire les règlements... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 572
...mer, les membres des administrations locales, la commisssires du gouvernement près les tribunaux, tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation;il prend part , dans le gouvernement , au droit exclusif de proposer les lois , de faire... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1462
...volonté les membres du conseil d'État, les ministres , les ambassadeurs , etc. , les officiers de l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...locales, et les commissaires du gouvernement près les tribunaux.1 Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de... | |
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Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... 
