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" Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'aprs une information faite par les conseils acadmiques , le grand-matre , aprs avoir consult le conseil de l'universit , pourra faire fermer les institutions et pensions o il... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 123
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...t soumis aux recteurs et au conseil des acadmies , et sans en avoir obtenu l'approbation. ICK. Sur la proposition des recteurs , l'avis des inspecteurs...l'Universit , pourra faire fermer les institutions et pensions o il aura t reconnu des abus graves et des principes contraires ceux' que professe...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
...des inspecteurs, et 'aprs une information faite par les conseils acadmiques, le grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'universit, pourra faire fermer les institutions et pensions o il aura t reconnu des abus graves et des principes contraires ceux que profisse...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...les inspecteurs, et d'aprs une information fuite par les conseils acadmiques, le grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'universit, pourra faire fermer les institutions et pensions o il aura t reconnu des abus grave et des principes contraires ceux que professe...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...de inspecteur-., t d'aprs une information faite par les conseils acadmiques, E grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'universit, pourra faire fermer les institutions et pensions o il ara t reconnu des abus graves et des principes contraires ceux que professe...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 16

France - 1836
...t soumis aux recteurs et au conseil des acadmies, et sans eu avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils acadmiques , le grandmatre , aprs avoir consulte le conseil de l'Universit , pourra faire fermer les institutions...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...fait dlibrer et arrter en conseil de l'Universit. (Dcret dn 17 mari 1808, art. io3.) 784. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils acadmiques, le grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'Universit, pourra faire fermer les institutions...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...fait dlibrer et arrter en conseil de l'Universit. (Dcret du 17 mari 1808, art. in.!.) 784. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils acadmiques, le grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'Universit, pourra faire fermer les institutions...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...t soumis aux recteurs et au conseil des acadmies, et sans ea avoir oblenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils acadmiques , le grandmatre, aprs avoir consulte le conseil de l'Universit , pourra faire fermer les institutions...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 11

France - 1839
...t soumis aux recteurs et au conseil des acadmies , et sans en avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils acadmiques , le grand-matre , aprs avoir consult le conseil de l'universit , pourra faire fermer les institutions...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglementado l'Universit royale de ...

Universit de France - 1846 - : 1107
...grand-matre leur adressera, aprs les avoir fait dlibrer et arrter en conseil de l'Universit. Snr la proposition des recteurs , l'avis des inspecteurs...information faite par les conseils acadmiques , le grand-matre aprs avoir consult le conseil de l'Universit , pourra faire fermer les institutions...
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