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" Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'aprs une information faite par les conseils acadmiques , le grand-matre , aprs avoir consult le conseil de l'universit , pourra faire fermer les institutions et pensions o il... "
Depuis le rvolution de 1789 jusqu' nos jours - 121
Henri Lon Camusat de Riancey - 1844
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Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
...t soumis aux recteurs et au conseil des Acadmies, et sans en avoir obtenu l'approbation. 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les conseils acadmiques, le grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'Universit, pourra faire fermer les institutions...
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Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
...des inspecteurs , et d'aprs une information faite par les conseils acadmiques, le grand-matre, aprs avoir consult le conseil de l'Universit, pourra faire fermer les institutions et pensions o il aura t reconnu des abus graves et des principes contraires ceux que professe...
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La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 1

Octave Grard - 1874
...soumis aux Recteurs et au Conseil des Acadmies, et sans en avoir obtenu l'approbation. ART. 105. Sur la proposition des Recteurs, l'avis des inspecteurs,...information faite par les Conseils acadmiques, le Grand-Matre, aprs avoir consult le Conseil de l'Universit, pourra faire fermer les institutions...
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La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3

Octave Grard - 1875
...des Acadmies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (Dcr. 17 mars 1808, art. 104), i, 56. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs,...faite par les Conseils acadmiques, le grand matre pourra faire fermer les tablissements o il aura t reconnu des abus graves et des principes...
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Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur ..., 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...soumis aux Recteurs et au Conseil des Acadmies, et sans en avoir obtenu l'approbation. ART. 105. Sur la proposition des Recteurs, l'avis des inspecteurs...information faite par les Conseils acadmiques, le Grand-Matre, aprs avoir consult le Conseil de l'Universit, pourra faire fermer les institutions...
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Bijdragen ter bevordering van het onderwijs en de opvoeding ..., 3 2

1812
...soumis aux recteurs et au conseil des acadmies , et sans en avoir obtenu l'approbation. . . . ..; 105. Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs...information faite par les conseils acadmiques, le Grand -Maitre, aprs avoir consult le conseil de l'Universit , pourra faire fermer les institutions...
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