 | France - 1808 - عدد الصفحات: 432
...l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les ï i4*) séminaires dépend des archevêques et évêques...les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux réglemens pour les séminaires , par nous approuvés. 4- L'Université impériale... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 328
...peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé* riale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins...les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux régiemens pour les séminaires, par nous approuvés. 4. L'université impériale... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être membre de l'université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins...dépend des archevêques et évêques, chacun dans *on diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. ll« pont seulement tenus... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, «ans être membre de l'université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins...dépend des archevêques et évêques, chacun dans von diocts*. Ils en M. ¡munit et révoquent les directeurs et professeurs. Ile wiit seulement tenus... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...publique. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'université , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évoques , chacun dans son diocèse; ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs ; ils... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - عدد الصفحات: 60
...chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'université et gradué par l'une de ses facultés, néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend dés archevêques et évêques chacun dans son diocèse; ils en nomment et révoquent les directeurs... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 400
...ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins,...les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux règlements pour les séminaires, par nous approuvés (3). — L'Université... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...nul ne puisse ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés : néanmoins...les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux règlemens sur les séminaires approuvés par le Roi. Décret du i 7 mars... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins,...archevêques et évêques, chacun dans son diocèse; ils eu nomment et révoquent les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement1, sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins,...archevêques et évêques, chacun dans son diocèse; ils eu nomment et révoquent les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux... | |
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Art. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans... 
