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" Art. 3. — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans... "
Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l'instruction ... - الصفحة 205
بواسطة Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques,chacuudaus son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Ils...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 11

France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archeréques et éVéques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent le» directeurs et...

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, المجلد 13

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - عدد الصفحات: 380
...publique. ses facultés. Néanmoins l'inslrnction dans les séminaires dépend des archevêques et évoques chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent...les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se "conformer aux règlements pour les séminaires, par nous approuvés. « 4. L'université...

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, المجلدات 9-10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - عدد الصفحات: 666
...ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et ëvéques chacun dans son diocèse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. Us...

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., المجلد 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...abrogée par l'art. 3 du décret du 17 mars 1808, organique de l'université, qui s'exprime ainsi : » L'instruction dans les » séminaires dépend des...nomment et révoquent les » directeurs et professeurs. » Les évêques sont chargés de veiller au maintien de la foi ; ils sont responsables de la pureté...

Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - عدد الصفحات: 508
...bon droit et la pudeur avaient arrachée aux rédacteurs du projet. « Néanmoins l'instruction cjans les séminaires dépend des archevêques et évêques,...les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux réglements pour les séminaires par nous approuvés. » L'Église avait...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruciiOD dans les séminaires dépend des archevêques et évêques , chacun dans son diocèse ; ils en nonniK'iU et révoquent les directeurs et professeurs ; ils soûl seulement tenus de se conformer aux...

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., المجلد 1

Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...3 du décret du 17 mars 1808, organique de l'Université, qui s'exprime ainsi: « L'in» struction dans les séminaires dépend des archevêques » et...évêques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment (l)Un chapitre spécial a été créé à Saint-Denis par le décret du 20 février 1806; son organisation...

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., المجلد 2

Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 522
...3°.Nulnepeutouvrird'école,nienseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué par l'une de ses Facultés. Néanmoins...les directeurs et professeurs. Ils sont seulement tenus de se conformer aux règlements pour les séminaires, par nous approuvés, 4. L'Université impériale...

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., المجلد 2

Augustin François Théry - 1861 - عدد الصفحات: 542
...l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évèques , chacun dans son diocùse. Ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs, Ils sont seulement tenus de se conformer aux règlements pour les séminaires , par nous approuvés. 4. L'Université...




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