 | 1850 - عدد الصفحات: 1594
...Code n'est applicable qu'uni individus qui rx•citent, favorisent ou facilitent habituellement Ja débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de 31 ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais les plaisirs... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 404
...mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12° Enlèvement de mineurs ; 1 3° Exposition ou délaissement d'enfants ; 14° Enlèvement,... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...2;>1. Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement là débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre -eexe au-dessous de i 'âge -de vingt - un ans , sera puni d'un emprisonqemei)t de six ruais à deux... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...(art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 398
...l'art. 334 n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais pour les plaisirs illicites... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 400
...qu'elles ont, en agissant ainsi, sinon excité, du moins favorisé et facilité d'une manière habiluelle la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , et que c'est le cas de leur faire application des dispositions pénales de l'art. 334 ; — • attendu... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o francs à... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... 
