 | Léon Ameline - 1926 - عدد الصفحات: 168
...francs : 1° quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant, ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans; 2° quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné ou... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1895 - عدد الصفحات: 1050
...que (1) « Quiconque aura attente aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de, l'autre sexe, ait-dessous de, vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende... | |
 | Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 450
...mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour salbfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Age de vingt cl un ans ; S« Bigamie; 9» Enlèvement, recel, suppression, substitution on supposition... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 794
...sans exception quiconque a áltenle aux mœurs en excitant , favorisaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 2 1 •fls . — A ttendu que le législateur n'a point distingué entre le corrupteur qui agit pour... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 644
...personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs... | |
 | France - 1870 - عدد الصفحات: 582
...avec ou sans violence ; 9° atteutal aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexeau-dessuus de l'âge de vingt et un un;; 10° outrage public à la pudeur; 11° enlèvement ne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - عدد الصفحات: 1450
...commis avec violence. 7. Attentat aux mœurs, en excitaut, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. 8. Bigamie. 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution, ou supposition d'un enfant. 10.... | |
 | María Dolores Burdeus, Elena Real, Joan Manuel Verdegal - 2000 - عدد الصفحات: 720
...quiconque aura soit pour satisfaire les passions d'autrui. excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'áge de 21 ans, soit pur satisfaire ses propes passions. commis un ou plusieurs actes... | |
 | Louise Michel - 2006 - عدد الصفحات: 1228
...l'article 334 du code pénal ? Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou FACILITANT la corruption de la jeunesse, de l'un ou de l'autre sexe au-dessous Suite de la note -Combien ?- Cinq cents francs. -C'est trop cher, je ne peux pas. On débattit. Le... | |
 | France - 1832 - عدد الصفحات: 942
...précédent. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... 
