 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - عدد الصفحات: 922
...affranchit l'esclave qui le touche » est appliqué aux colonies et possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre sa qualité de citoyen Français. Néanmoins, les Français qui se trouveront... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...France affranchit l'esclave qui le i..ucbe, est appliqué aux colonies et possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est...d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, suit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 522
...possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit àtout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des...soit directement, soit indirectement, à tout trafic cm exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 944
...représentées à l'Assera!*» «• tionale. che, est appliqué aux colonies et possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acbeter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 960
...colonies et possessions de la République. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à lout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soil indirectement , à tout traBc ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...possessions de la république. Il est interdit à tout Français, même en pays étranger, deposséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer,...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre , sous peine de perdre la qualité de citoyen français. Un délai de tro^s années est accordé au... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République. 8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter on de vendre des esclaves , et de participer soit directement , soit indirectement , k tout trafic... | |
 | Peter Burke - 1854 - عدد الصفحات: 358
...as follows: — "A 1'avenir, meme en pays e'tranger, il est interdit & tout Fran9ais de posse'der, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer soit directement, soit indirectement, £ tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction & ces dispositions entrainera la perte... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 770
...etc. TOME I. 18 possessions de l'empire. Il est interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves...indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre la qualité de citoyen français. Un délai de trois années a été accordé... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...etc. TOME 1. 18 possessions de l'empire. I1 est interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves...participer, soit directement, soit indirectement, à tout iralic ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre la qualité de citoyen français. Un délai... | |
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A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... 
