...8 de ce décret. Il était ainsi conçu : « A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit a tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre...Toute infraction à ces dispositions entraînera la perle de la qualité de citoyen français. « Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par...

...possessions de la République. Art. 8. A l'avenir, même eu pays étranger, il est interdit à tout Francas de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves,...participer, soit directement, soit indirectement, à tout traue ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la...

...Encore at-il paru nécessaire d'abroger en partie l'article 8 de ce décret. 11 était ainsi conçu : « A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de possédur, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement,...

...même en pays étranger, il ett interdit à tout Français déposséder, d'acheter ou de vendre det esclaves, et de participer, soit directement, soit...Toute infraction à ces dispositions entraînera la perle de la qualité de citoyens français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par...

...ainsi conçu : « AC avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français déposséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à lotit ira fie ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces disposition* entraînera la perle...

...du 27 arri 1H48, relatif a l'abolition rfe l'esclavage dans les colonies frtnçaises, art. ']. — A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit...à tout trafic ou exploitation de ce genre; toute infraclioc à ces dispositions emportera la perte do la qualité de citoyen français. Néanmoins,...

...C'est ce qui résulte de l'article 8 du décret du 27 avril 18i8, ainsi conçu : « A l'avenir, môme en pays étranger, il est interdit à tout Français...de ce genre. Toute infraction à ces dispositions ci. traînera la perle de la qualité de citoyen français. Néanmoins les Français, qui se trouvent...

...doit défendre à ses sujets de posséder, d'acheter, ou de vendre des esclaves en pays étranger, et de participer soit directement soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre ou à tout contrat ayant des esclaves pour objet, cela sous les peines que chaque État édictera....

...à 85 du Code pénal. — 7° Le Français qui possède, achète ou vend des esclaves et participe, soit directement soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, ainsi que le Français qui, possesseur d'esclaves, par héritage, don ou mariage, ne les a pas affranchis...

...de l'esclavage dans les colonies et possessions françaises," ]>roTÎile» in article 8 as follows : "A l'avenir, même en pays étranger, il est. interdit à tout français de posséder, d'acheter on de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectemrDt, à tout trafic ou...