...assistent à ces réunions avec voix délibérât! ve. • La réunion est présidée par Je maire. tilt. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, un ou plusieurs ha'bitanls delà commune, délégués par le conseil...

...assistent à ces réunions avec voix deliberative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont, pour chaque école, le maire et le curé, pasteur ou délégué du consistoire...

...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus , un ou plusieurs babitants de la commune, délégués par le conseil académique. Les ministres des différents cultes...

...de toute leur énergie aux dérogations et aux infractions qu'on voudrait lui faire subir. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille Ames et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique....

...voix dtlibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales prépo>ées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte l-raélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, up ou plusieurs habitants delà...

...présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direcliou morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque...délégué du culte Israélite , et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants delà commune, délégués par le conseil...

...présidée par le maire. Art. 44- Le» autorité» locale» préposées à la surveillance et k là direction morale de l'enseignement primaire sont,...école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué dû culte Israélite, et, dans le» communes de deux mille ime» et au-dessus, un oa plusieurs habitants...

...par la loi , c'est qu'elle reconnaît , dans la personne du curé considéré comme tel, une des deux autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire (art. 43), et cela, indépendamment de son droit spécial sur l'enseignement religieux (art. 45). 11....

...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 4i *.) N° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué...

...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 41 *.) JN° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué...