| Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...à ces réunions avec voix délibérative. « La réunion est présidée par le maire. « ART. 4i. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur on le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille- âmes et au-dessus, un ou... | |
| 1872 - عدد الصفحات: 444
...— Boyaval, curé-doyen. Délégués communaux. Aux termes de l'art. 44 de la loi du 15 mars 1850, les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille aines et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 412
...— Boyenval, curédoyen. Délégués communaux Aux termes de l'art. 44 de la loi da 15 mais 1365, les autorités locales préposées à la surveillance...l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le inaire, le curé, le pasteur on le délégué du culte Israelite, et, dans les communes de deux mille... | |
| Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 892
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte israélite, et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil... | |
| Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), H, 126. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur et le délégué du culte israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
| 1874 - عدد الصفحات: 428
...notaire ; Boyenval, curé-doyen, Délégués communaux Aux termes de l'art. 44 de la loi du 15 mars 1850, les autorités locales préposées à la surveillance...l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé,l« pasteur ou le délégué du eulie israëlite, et, dans les communes de deux mille âmes et... | |
| Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 882
...écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élùve, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. ART. 17. — Une enquête est faite par les... | |
| Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale do l'enseignement, sont, outre les membres de droit dans les communes de 2.000 âmes, un ou plusieurs... | |
| Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1830, art. 28), u, 129. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte israélite,... | |
| Augustin François Théry - 1876 - عدد الصفحات: 440
...surveiller et diriger les écoles. Ce sont, au premier degré, les autorités locales, c'est-à-dire le maire , le curé , le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants que le conseil départemental a désignés... | |
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