 | 1791 - عدد الصفحات: 480
...décrété ainsi qu'il guit : ART. XVIIL «Les Lois, Proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la Régence,...N.... ( le nom du Roi , ) par la grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français , ect ». Les trois articles suivans ayant été... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 862
...actes relatifs à ces niâmes fonctions. X. « Les loix , proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la régence,...le nom du régent, ) régent du royaume , » au nom do N. . . . (le nom. du. rei , ) par la grâce de » Dieu et la loi constitutionnelle de l'état ,... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - عدد الصفحات: 454
...autres actes émanés de l'autorité royale pendant la régence, feront coiîçus, ainfi qu'il fuit : n N. ( le, nom du. régent} régent du royaume> » au...de N. ( le nom du roi ) par la grâce de » Dieu, & : par la loi conftitutionnelle de l'état ,, ».roi des françois, &c. «% v' V. Le pouvoir exécutif... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...«avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi est mineur , les lois , proclamations et...de l'autorité royale pendant la Régence , seront conçues ainsi qu'il suit : «N.( le nom du Régent") Régentdu «Royaume, au nom de N. (le nom «... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...loix, proclamations et autres actesémanés de l'autorité royale pendant la régence, seront conçues ainsi qu'il suit : «N. (le nom du. régent) régent du royaume, au nom » de N. (le nom durai") par la grâce de Dieu, et ^r la » loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , »... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 568
...l'administration du royaume. XVIII. Les loix , proclamations et autres actes de gouvernement émanes de l'autorité royale pendant la régence , seront conçus ainsi qu'il suit : N ( le nom (ht régent) régent du royaume , au nom da N (le nom du roi) par la grace de di.u et la loi constitutionnelle... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...remise aux archives du corps législatif. III « La promulgation des loi* sura ainsi conçue: «N ( It nom du roi) -par la grâce de Dieu, et par la » loi constitutionnelle ds l'état, roi des Français; a tons » Aresens et i venir , salut: rassemblée nationale a dé»... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...ï*afttorité royale pendant la régence , seront conçues ainsi qui suit : 4 N ( le nom du fggent ) régent du royaume , au nom de N. (le nom du roi ) par la grace de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des François . etc. etc etc. V. Le... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...avons fait apposer le sceau de l'état. » IV- Si le roi est mineur, les loix, proclamations et auires actes émanés de l'autorité royale pendant la régence seront conçus ainsi qu'il suit « N. ( (e nom du régent) régent du royaume, « au nom de N. ( le nom du roi ) par la « grace de Dieu... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - عدد الصفحات: 468
...actes émanés de l'autorité royale pendant la régence , feront con^ çues ainfî qu'il fuit : « N. ( le nom du. régent ) régent du >•> royaume , au nom de N. ( le nom dit » TOI ) par la grace de dieu , & par la loi •- conftitutionnelle de l'état , roi des fran-i... | |
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Si le Roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale, pendant la Régence, seront conçus ainsi qu'il suit : — « N. (le nom du Régent) Régent du Royaume, au nom de N. (le nom du Roi) par la grâce de Dieu et... 
