 | François Xavier Pagès - 1797 - عدد الصفحات: 518
...et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république françoise , leur seront restitués à la charge de les vendre...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine. A n T. XX. •" »... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - عدد الصفحات: 214
...SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de feue SAR madame l'Archiduchesse Christine , cyii sont situés dans les pays cédés à la République Française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'Archiduc Ferdinand et madame l'Archiduchesse... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - عدد الصفحات: 500
...fonciers personnels et non aliénés du duc Charles et de l'archiduchesse Christine , situés dan» les pays cédés à la république française , leur...seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espaça da trois ans. Il ça sera. de même des. biens foncière et pet— — • conclusion de... | |
 | P. F. Henry - 1801 - عدد الصفحات: 1012
...altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans tes pays cèdes à la république française, leur seront restitués,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il ci. sera de même des biens fonciers et personnels «le son altesse royale l'archiduc Ferdinand... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 570
...l'archiduc Charles, et des héritiers de feue son altesse royale madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 1086
...l'archiduc Charles , et des héritiers de feue son altesse royale madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand,... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - عدد الصفحات: 434
...non aliénés de leurs altesses royales l'arcbiduc Charles er l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française , leur seront restitués, à la chaigcdeles vendre dan. l'espace de trois ans. l'en sera de même des biens fonciers er. personnels... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - عدد الصفحات: 542
...non-aliénés « de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archi- ' « duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés « à la république...la « charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en « sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - عدد الصفحات: 552
...non-aliénés « de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archi« duchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés « à la république...la « charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en ic sera de même des biens fonciers et personnels de son « altesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - عدد الصفحات: 480
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Cliarles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand... | |
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Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... 
