 | 1818 - عدد الصفحات: 466
...personnels non-aliénés de LL. A A. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de S. AR l'archiduc Ferdinand dans le territoire... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - عدد الصفحات: 896
...non aliénés, de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - عدد الصفحات: 536
...non aliénés , de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand... | |
 | Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...personnel» non aliénés de leurs Altesses Royales l'Archiduc Charles et l'Archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. — II en sera de même des biens fonciers et personnels de Son Altesse Royale l'Archiduc Ferdinand,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - عدد الصفحات: 540
...et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République Francaise , leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - عدد الصفحات: 516
...et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république fran•coise leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de SAR l'archiduc Ferdinand, dans le territoire... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - 1826 - عدد الصفحات: 462
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République cisalpine. XX. 11 sera... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - عدد الصفحات: 456
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République cisalpine. XX. 11 sera... | |
 | Charles Lacretelle - 1826 - عدد الصفحات: 452
...Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République francaise, leur seront restitués , à la charge de les vendre...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République cisalpine. XX. Il sera... | |
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Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... 
