 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - عدد الصفحات: 804
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 96
...du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - عدد الصفحات: 56
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois...universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Nord dépt - 1852 - عدد الصفحات: 448
...du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les » lois et en soutenant la discussion devant le...gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille... | |
 | A. Barbier - 1852 - عدد الصفحات: 194
...du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - عدد الصفحات: 316
...du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - عدد الصفحات: 84
...pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - عدد الصفحات: 524
...du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
