 | Somme (France). Conseil général - 1852 - عدد الصفحات: 612
...exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion devant le corps...corps législatif discutant et votant les lois, nommé о par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde... | |
 | Paul Belouino - 1852 - عدد الصفحات: 512
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; « 4e Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays ; pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 46
...voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en soutenant la discussion devant le...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - عدد الصفحات: 404
...pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse... | |
 | Ph Valette - 1853 - عدد الصفحات: 768
...exécutif seul ; fnt. î Ht. m 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - عدد الصفحات: 268
...exé» cutif seul; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus » distingués, préparant les lois et en soutenant la » discussion devant le...pondérateur, gardien » du pacte fondamental et des libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - عدد الصفحات: 672
...du Pouvoir exécutif seul ; 3* Un conseil d'Etat formé des hommes les plus 'istingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le...pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et de» libertés publiques ; Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions... | |
 | J. B. Fellens - 1853 - عدد الصفحات: 166
...3° Г » conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant let loit et en »obtenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°...le suffrage universel, sans scrutin de liste, qui fauste l'élection; « 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustration! du pays, pouvoir... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - عدد الصفحات: 858
...plus distingués, préparant les lois et eu soutenant la discussion devant le corps législatif; °4o Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 6° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | P. L. Jacob - 1853 - عدد الصفحات: 462
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; * o° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
