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" De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique , Un parmi les archevques ou vques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clerg catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus... "
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ... - 28
France - 1854 - : 84
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1854
...Du recteur, prsident; . 2 Des inspecteurs de la circonscription,; 3 Des doyens des faculis ; 4 De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique : Deux, parmi les fondionnatres publics ou autres personnes notables de la circonscription. An. 4....
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L'Ami de la religion, 164

1854
...tous les trois ans, par le ministre de l'inslruclion publique; un parmi les archevques ou voques de la circonscription, deux parmi les membres du clerg catholique, ou parmi les ministres des culte non catholiques reconnus; deux dans In magistrature; deux parmi les fonctionnaires publics...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du dpartement du Nord. An xi-1890

Nord dpt - 1836
...compos : du Recteur, prsident; di-s inspecteurs de la circonscription; des doyens des facults ; de sept membres choisis tous les trois ans, par le Ministre de l'instruction publique. Il ya au chef- lieu de chaque dpartement , un conseil dpartemental de l'instruction publique compos...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1854
...conseil acadmique se compose : \ du recteur, prsident; 2 des inspecteurs de la circonscription; 3 des doyens des facults; 4 de sept membres...circonscription, deux parmi les membres du clerg catholique, un parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus, deux, dans la magistrature, deux parmi...
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Procs-verbaux des sances du Snat, 2

France snat - 1854
...acadmique , compos : 1 Du recteur, prsident; << 2 Des inspecteurs de la circonscription ; 3 Des doyens des facults ; 4 De sept membres...les archevques ou vques de la circonscription ; ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus; Deux, dans la magistrature; Deux,...
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Procs-verbaux des sances du Corps lgislatif. Sess. Sess. Sess, 4

France corps lgislatif - 1854
...circonscription; les doyens des facults; sept membres, choisis tous les trois ans, par le Ministrede l'instruction publique : un, parmi les archevques...ou vques de la circonscription; deux parmi les autres membres du clerg catholique, ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus; deux...
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Procs-verbaux des sances du Corps lgislatif. Sess. Sess. Sess, 5

France corps lgislatif - 1854
...recteur, prsident ; < 2 Des inspecteurs de la circonscription ; 3" Des doyens des facults; k" De sept membres choisis, tous les trois ans, par le Ministre de l'instruction publique : i Un parmi les archevques ou vques de la circonscription: Deux parmi les membres du clerg...
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Trait de l'administration temporelle des congrgations et communauts ...

[G.]. Calmette - 1857 - : 12
...acadmique , compos : 1 Du recteur, prsident -, 2 Des inspecteurs de la circonscription; 5 Des doyens des facults ; 4 De sept membres choisis...l'instruction publique : Un parmi les Archevques ou Evques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clerg catholique ou parmi les ministres...
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Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
...conseil acadmique, compos : 1. Du recteur, prsident ; 2. Des inspecteurs de la circonscription; 3. Des doyens des Facults; 4. De sept membres. choisis, tous les trois ans, par te ministre de l'instruction publique, Un parmi les archevques ou vques de la circonscription...
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De l'Enseignement, ce qu'il a t, ce qu'il est, ce qu'il devrait tre

E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - : 429
...compos : 1 Du recteur, prsident; 2 Des inspecteurs de la circonscription ; 3' Des doyens de facults ; 4 De sept membres choisis, tous les...l'instruction publique; Un parmi les archevques et vques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clerg catholique ou parmi les ministres...
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