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" De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique , Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus... "
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ... - الصفحة 28
بواسطة France - 1854 - عدد الصفحات: 84
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - 1874 - عدد الصفحات: 1328
...circonscription; des doyens des facultés et des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur; de sept membres choisis tous les trois ans par le...l'instruction publique, un parmi les archevêques ou évèques de la circonscription, deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres...

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., المجلد 3

Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...composé : 1e du recteur, président ; 2° des inspecteurs de la circonscription ; 3° des doyens de Facultés ; 4° de sept membres choisis, tous les...Ministre de l'instruction publique : un parmi les archeveques ou évèques de la circonscription ; deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi...

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., المجلد 3

Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...composé : 1e du recteur, président; 2° des inspecteurs de la circonscription ; 3° des doyens de Facultés ; 4° de sept membres choisis, tous les trois ans, par le Ministre do l'instruction publique : un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; deux parmi...

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., المجلد 3

Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...composé : 1° du recteur, président ; 2° des inspecteurs de la circonscription ; 3° des doyens de Facultés ; 4° de sept membres choisis, tous les...l'instruction publique : un parmi les archevêques ou évoques de la circonscription ; deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres...

Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - عدد الصفحات: 666
...moraux ne durent jamais plus circonscription ; des doyens des facultés ; de sept membres c.lioi.- 1-. tous les trois ans par le ministre de l'instruction publique, un parmi les archevêques ou évèques de la circonscription ; deux parmi le» membres du clergé catholique ou parmi les ministres...

Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - 1876 - عدد الصفحات: 1352
...directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur; de sept membres choisis tous les Irois ans par le ministre de l'instruction publique, un parmi les archevêques ou évèques de la circonscription, deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres...

Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - 1879 - عدد الصفحات: 1456
...des doyens dis facultés et dee directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur ; de sept membres choisis tous les trois ans par le ministre de l'instruction publique, un parmi \ea archevêques ou évèqnes de la circonscription, deux parmi les membres du clergé catholique ou...

Revue des deux mondes, المجلد 33

1879 - عدد الصفحات: 1008
...composés du recteur président, des inspecteurs de la circonscription, des doyens de facultés et de sept membres choisis tous les trois ans par le ministre de l'instruction publique, savoir : un parmi les archevêques ou évoques de la circonscription; deux parmi les membres du clergé...

Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., المجلد 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...académique; un second élément, étranger au corps enseignant, était composé de sept membres nommés tous les trois ans par le ministre de l'instruction publique, un parmi les archevêques ou évéquesdc la circonscription, deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres...

L'instruction publique et la démocratie 1879-1886

Albert Duruy - 1886 - عدد الصفحات: 384
...facultés et de sept membres choisis tous les trois ans par le ministre de l'instruction publique, savoir : un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription...parmi les membres du clergé catholique ou parmi les membres des cultes non catholiques reconnus; deux dans la magistrature ; deux parmi les fonctionnaires...




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