...rftvKitn «=15 utM 1840. — Décision du roi concernant les pensions de retraite a accorder aui emploies du département des finances mis hors de service par suite d'un acte de diivouomentdans un intérêt public, ou en c.posanl leurs jours pour sauver la vie «l'un de leurs...

...1e Les fonctionnaires et employés qui №ont été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public , ou en «posant leurs jours pour sauver la vie ¿'no de leurs concitoyens, soit par suite de lulle on combat...

...employé qui, dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, a perdu la vie dans un naufrage, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'un de ses concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans...

...leur activité : 1° aux fonctionnaires qui ont été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant leurs jours pour sauver (1) Loi du 9 Juin 1853, art, 3. — Décret Impérial du 9 novembre suivant, art. 21. la vie d'un de...

...prévues aux premier et deuxième paragraphes de l'article 11 de la loi du 9 juin 1853, c'est-à-dire par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'un de ses concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenus dans...

...aux deux tiers, lorsque les fonctionnaires ont été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours pour sauver un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions...

...leur activité : Г Les employés qui auraient été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs semblables, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions. 2° Ceux...

...blessures «reçues ou d'accidents survenus dans son service, ou à «l'occasion de son service, soit par suite d'un acte de «dévouement, dans un intérêt public, ou en exposant «ses jours pour sauver une vie d'bomme ; «o° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, de «non-activité...

...Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service , soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions;...

...1" Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service soit par suite d'un acte de Dévouement dans un intérêt...public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions...