 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...reçues ou d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit @vY! ses jours pour sauver une vie d'homme. 5° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement... | |
 | Algeria - 1884 - عدد الصفحات: 426
...leur âge et le temps de service, les employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, par suite, d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou pom1 sauver la vie de leurs concitoyens, ou par suite d'accidents graves résultant notoirement de... | |
 | Joseph Declareuil - 1887 - عدد الصفحات: 930
...ses services au temps de son décès. Si le fonctionnaire a perdu la vie, soit dans un naufrage, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'un de ses concitoyens, soit par suite de lutte ou combat, et si le fait... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...leur activité: 1° Les inspecteurs qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat, soutenu dans l'exercice de leurs fonctions... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - عدد الصفحات: 684
...fonctions et de les reprendre soit par suite de blessures ou accidents survenus dans le service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver une vie d'homme ; 5° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement... | |
 | D. Rousseau - 1899 - عدد الصفحات: 896
...reçues ou d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit par suite d'un acte de dévouement, dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver une vie d'homme ; 5° si ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - عدد الصفحات: 694
...ait naufrage ; si le mari tombait seul à la mer, '.e droit s'évanouirait ; 2° si le mari est mort par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver un de ses concitoyens, ou dans une lutte ou combat soutenu dans l'exercice de... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 1490
...de blessures reçues ou d'accidents survenus dans son service, ou à l'occasion de son service, soit par suite d'un acte de dévouement, dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver une vie d'homme; 5° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, de non-activité... | |
 | France - 1911 - عدد الصفحات: 648
...pas exigée pour les candidats qui auraient été mis hors d'état de se livrer à un travail actif par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant leurs juurj pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens. Bile ne le sera pas non plus pour les fonctionnaires... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1911 - عدد الصفحات: 536
...pas exigée pour les candidats qui auraient été mis hors d'état de se livrer à un travail actif par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant leurs jours pour^auver la vie d'un de leurs concitoyens. Elle ne le sera pas non plus pour les fonctionnaires qu'un... | |
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Les inspecteurs qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat, soutenu... 
