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" Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied ,... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - الصفحة 109
بواسطة comte Philippe Antoine Merlin - 1828
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., الأعداد 103-117

1791 - عدد الصفحات: 894
...indépendamment de la gsrde d'henmer qui lui sera fournie par 1rs citoyen; garde! nationales da lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne. Ceux qui composeront cctteg arde rouleront exclusivement dans tous les grades sur eux-mêmes , sans...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 498
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de 1,200 hommes à pied et 600 hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fond» de la li-.te civile. Elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cent hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupts...

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...d'bonneur qui lui sera fournie p=r les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une parité payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de dou2e cents bommes à l)ied et de six cents bommes i cbeval. Les grades et les règles d'avancement...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., المجلد 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...nationales du lieu de sa résidence , una garde payée sur les fonds de la liste civile : ello ne pouria excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Les grades et les regles d'avancement y seront les memes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront la...

Précis historique de la révolution française, المجلد 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fondsde la liste civile: elle ne pourra excéder le nombre...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne 5 mais ceux qui composeront la. garde du roi rouleront par tous les grades exclusivement sur eux-mêmes,...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...pied, et de six cents hommes à cheval. — Les grades etles règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans- les troupes de ligne....

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...indépendamment de là garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de «a résidence, une garde payée sur les fonds de la liste...nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne....

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la lisle civileelle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les crades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de li^ne....




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