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" Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied ,... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - الصفحة 109
بواسطة comte Philippe Antoine Merlin - 1828
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Histoire contemporaine de la France, المجلد 1

Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...les grades et les règles d'avancement y seront les mômes que dans les troupes de ligne. Ceux qui composeront cette garde rouleront exclusivement dans...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1888 - عدد الصفحات: 772
...indépendamment delà garde d'honneur qui lui sera fourni par les citoyensgardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre de 1,200 hommes à pied et de 600 hommes à cheval. Ces grades et les règles d'avancement y seront les...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1888 - عدد الصفحات: 800
...indépendamment de la parde d'honneur qui lui 8era fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile. Elle ne pourra excederle nombre de 1, 200 hommes à pied et de 100 hommes achevai. « Les grades d'avancement y seront...

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1893 - عدد الصفحات: 824
...indépendamment de /a garde d'honneur qui lui sera fournie par les ciloyens gardes nationales au lieu de sa résidence, une garde payée sur Les fonds de la liste civile; elle ue pourra excéder le nombre du 1,200 hommes à pied et 600 hommes à cheval. » 11 résulte de cet...

Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1898 - عدد الصفحات: 522
...et recrutée parmi les hommes en activité de service ou les gardes nationaux d'un an, se composait de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Précy, le futur défenseur de Lyon, en fut colonel. courrier à Valenciennes pour prendre copie du...

Les accusés de Saône et Loire aux tribunaux révolutionnaires

Paul Montarlot - 1901 - عدد الصفحات: 610
...recrutée parmi les hommes en activité do service ou les gardes nationaux d'un an, se composait do douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Précy, le futur défenseur de Lyon, en fut colonel. courrier à Valenciennes pour prendre copie du...

Le général comte de Précy: sa vie militaire, son commandement au siège de ...

René Du Lac - 1908 - عدد الصفحات: 442
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens des gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de 1.200 hommes à pied et 600 hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 3

France - 1834 - عدد الصفحات: 496
...par les citoyens gardes nationales du lieu de sa rési dence , une garde payée sur les fonds de 1¡_ liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de...d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligue ; mais ceux qui composeront la garde du Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur...

Le Courier de Provence, المجلد 17،الأعداد 338-350

Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 326
...les citoyens gardes nationales du C'O ïictt de sa lésidence , une garde payée sur les £ nds de ta liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de...douze cents hommes à pied et de six cents hommes à chevaî. Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de lign»...




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