 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...en fournissent !°»?ens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui 8 dlt» l'article v5. d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en casde réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...une école de filles, Sauf ce qui est dit à l'art. lS. ( 99) Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 728
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. i5. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, dé•ider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il pourra , selon les circonstances , décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...une école de filles, sauf ce qui est dit à l'article i5. Le conseil académique peut, en outré, obliger les communes d'une population inférieure...et, en cas de réunion de plusieurs communes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - عدد الصفحات: 910
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 45. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...ressources ordinaires le leur permettent, une école île filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - عدد الصفحات: 922
...moins une école de filles, sauf ce qui est dità l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'écule de filles seront dans... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...école de. filles ; et, en cas de réunion de plusieurs commîmes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de... | |
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Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,... 
