 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - عدد الصفحات: 544
...conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à ent retenir , si leurs ressources ordinaires le leur permettent,...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront dans... | |
 | Augustin François Théry - 1861 - عدد الصفحات: 542
...d'une population inférieure à ent retenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, noc école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront dans... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - عدد الصفحات: 1108
...moins une école do fillcs, sauf ce qui est dit à l'article 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...et, en cas de réunion de plusieurs communes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. i Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 892
...moins une école de filles. sauf ce qui est dit à l'article 15; le Conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...ordinaires le leur permettent, une école de filles. » Décidé qu'une commune dont la population excédait huit cents âmes, n'était pas fondée à prétendre... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...filles, sauf autorisation contraire du conseil départemental. Le conseil départemental peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...ressources ordinaires le leur permettent, une école de niles. (Loi 15 mars 1850, art. 51), n, 137. missaire spécial détégué par le recteur et d'un délégué... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...école de filles, sauf dispense du conseit départemental. Le conseil départemental peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école-de filles, et en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra,... | |
 | Alexis de Jussieu - 1875 - عدد الصفحات: 278
...les mêmes conditions que les écoles de garçons. Le Conseil peut en outre forcer celles qui ont une population inférieure, à entretenir, si leurs ressources...ordinaires le leur permettent, une école de filles. Les écoles primaires de filles sont tenues par des institutrices pourvues du brevet de capacité,... | |
 | Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles, et en cas de réunion de plusieurs communes, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1878 - عدد الصفحات: 782
...une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. — Le conseil académique peut, en outre,' obliger les communes d'une population inférieure...ordinaires le leur permettent, une école de filles... ° — Décidé qu'une commune dont la population excédait 800 âmes n'était pas fondée à prétendre... | |
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Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,... 
