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" Etats-Unis, de mme que ceux que leurs sujets auront arms en guerre, pourront en toute libert conduire, o bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis... "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - 366
Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - : 904
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - : 695
...de guerre de Sa Majeft Trs-Chrtienne & ceux des Etats-Unis, de mme que ceux que leurs fujets auront arms en guerre, pourront en toute libert, conduire o bon leur femblera, les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans tre obligs aucuns droits,...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amrique

United States. Continental Congress - 1783 - : 540
...des deux PuifTances. * XIX. LES VailTeaux de guerre de Sa Majeft Sudoife & ceux des Etats-Unis , de mme que ceux que leurs Sujets auront arms en guerre , pourront en toute libert conduire les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis dans les Ports ouverts en tems de guerre aux autres...
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The Laws of the United States of America, 1

United States - 1796
...guerre de fa Majeft trs Chrtienne et ceux des Etats Unis, de mme que ceux que leurs fujels auront arms en guerre, pourront, en toute libert, conduire o bon leur fembiera les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans tre obligs aucuns droits, foit...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 5

Christophe-Guillaume Koch - 1817
... conduire 1 "Voici cet article : Les vaisseaux de guerre de SM T. Ch. et ceux des Etats-Unis, de mme que ceux que leurs sujets auront arms en...libert conduire o bon leur semblera les prises qu'ils leurs prises dans les ports amricains , sans que les tribunaux de ce pays puissent s'arroger le droit...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...suffisamment fait conster de sa proprit. .': :.. . i 17. Les vaisseaux de guerre de SM trs-chrtienne et ceux des États-Unis, de mme que ceux que leurs...leur semblera , les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans tre obligs aucuns droits, soit des sieurs amiraux ou du l'amiraut, ou...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...deux puissances. ART. 19., Les vaisseaux de guerre de sa majest Sudois et ceux des Etats Unis, de mme que ceux que leurs sujets auront arms en guerre, pourront, en toute libert, conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les porta ouverts en tems de guerre aux autres...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - 1846
...puissances. ARTICLE XIX. Les vaisseaux de guerre de sa Majest Sudoise et ceux des États Unis, de mme que ceux que leurs sujets auront arms en guerre, pourront, en toute libert conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en tems de guerre aux autres...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ...

Carl von Martens - 1846
...ports des deux puissances. ART. XIX. Les vaisseaux de guerre de SM sudoise et ceux des Etats - Unis , de mme que ceux que leurs sujets auront arms en guerre , pourront en toute libert conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en temps de guerre aux autres...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ..., 1

Karl von Martens - 1846
...ports des deux puissances. ART. XIX. Les vaisseaux de guerre de SM sudoise et ceux des Etats-Unis, de mme que ceux que leurs sujets auront arms en guerre , pourront en toute libert conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en temps de guerre aux autres...
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Histoire des ngociations diplomatiques relatives aux traits de ..., 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1855
...de la Rpublique franaise et ceux des Etats-Unis, ainsi que ceux de leurs sujets qui auront arm en guerre, pourront en toute libert conduire o...leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis sans tre obligs, de payer aucun droit, soit aux amirauts, soit aux juges quels...
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