...de la République française et ceux des Etats-Unis, ainsi que ceux de leurs sujets qui auront armé en guerre, pourront en toute liberté conduire où...leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis sans être obligés, de payer aucun droit, soit aux amirautés, soit aux juges quels...

...les articles suivants : « Article XVII. Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très-Chré« tienne et ceux des États-Unis, de même que ceux que leurs...ennemis, « sans être obligés à aucuns droits, solides amiraux ou de l'amirauté, « ou d'aucuns autres, sans qu'aussi lesdits vaisseaux ou lesdites...

...Etats-Unis, de * Fifteenth Congress, sees. 1, chap. 8, April 20. 1818. t Signed by Benjamin Franklin. même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre,...ennemis, sans être obligés à aucuns droits, soit des Srs. Amiraux ou de l'Amirauté ou d'aucuns autres, sans qu'aussi les dits vaisseaux ou les dites prises,...

...propriété. XVII Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très-Chrétienne et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en...leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à aucuns droits, soit des sieurs Amiraux ou de l'Amirauté, ou...

...propriété. XVII Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très-Chrétienne et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en...en toute liberté conduire, où bon leur semblera, lés prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à aucuns droits, soit des...

...ftranfrad) unb ben ^Bereinigten Staaten vom 6. Suit 1778: „Les vaisseaux de guerre de SM Très Chrét. et ceux des États-Unis de même que ceux que leurs...semblera, les prises qu'ils auront faites sur les ennemis — et au contraire ne sera donné asyle ou retraite dans leurs ports ou havres à ceux qui auront...

...traités, qui n'ont fait que renouveller les anciens, il a été convenu que les vaisseaux de guerre et ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront...leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans que lesdits vaisseaux ou lesdites prises entrans dans les havres ou ports des souverains...

...17 du traité avec la France contient ces mots : Les vaisseaux de guerre de SMTG et ceux des É.-U., de même que ceux que leurs sujets auront armés en...conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront failes sur les ennemis, sans être obligés a aucun droit, soit des amiraux ou de l'amirauté, ou d'aucuns...

...deux puissances. Art. XIX. Les vaisseaux de guerre de sa Majesté Suédoise et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis dans les ports ouverts en tems de guerre aux autres...

...propriété. ARTICLE XVII Les vaisseaux de guerre de sa Majesté très Chretienne et ceux des Etats Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en...leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à aucuns droits, soit des sieurs amiraux ou de l'amirauté où...