 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire dans les vingt-quatre... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - عدد الصفحات: 756
...de la lettre de voilure. be récépissé énoncera la nature et le poids des colis , le prix tolal du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis , le prix tolal du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - عدد الصفحات: 502
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 740
...compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être elfectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - 1858 - عدد الصفحات: 1478
...compagnie sera tenue de lui délivrer nnréeéputé qui énoncera la nature elle poids du coli«, le prii total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effeclué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objet* quelconques seront expédies et livrés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - عدد الصفحات: 600
...proposition de la compagnie. En ce qui concerne les paqnets ou colis mentionnés au le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. £>0> Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrée de gare... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - عدد الصفحات: 732
...compagnie sera tenue do lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie s.Ta tenue de mettre les marchandises à la disposition des destinataires dans les... | |
 | Maurice Block - 1858 - عدد الصفحات: 754
...s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis , le prix total du transport , et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.» Cette disposition doit être constamment affichée, sous le titre y Extrait de l'Ordonnance du 15 novembre... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. ART. 49, — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques... 
