 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport, devra 6lre effectué. 50. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...compagnie aéra tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du qplis, er minés : Grande vitessi'r ! Voilures devjra être effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 1038
...de voiture. Le récépissé énoncera la nature, le poids et la désignation des colis, les noms et l'adresse du destinataire, le prix total du transport...Toute expédition non accompagnée d'une lettre de voilure doit être constatée sur un registre à souche, timbré sur la souche et sur le talon, à... | |
 | Algeria - 1863 - عدد الصفحات: 650
...Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART. 50. — Les animaux, denrées , marchandises cl objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix tolnl du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - عدد الصفحات: 674
...voiture. — Le récépissé énoncera la nature, le poids et la désignation 'des cells, les noms et l'adresse du destinataire, le prix total du transport...récépissé accompagnera l'expédition et sera remis an destinataire. — Tonte expédition non accompagnée d'une lettre de voilure doit être constatée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - عدد الصفحات: 738
...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et I* poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédies et livres de gare e»... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - عدد الصفحات: 674
...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédié» el livrés de gare... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 990
...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire dans les vingt-quatre... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 884
...se passer par ce moyen de lettres de voiture. Pour assurer la perception du droit, la loi statue que toute expédition non accompagnée d'une lettre de voiture doit être constatée sur uu registre à souche dont les préposés de l'enregis2l ( 641 ) ( 644) trement pourront prendre communication.... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. ART. 49, — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques... 
