| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conforméiiicnt... | |
| 1814 - عدد الصفحات: 314
...ondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée qui...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 394
...débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques...présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi» par mesure de police correctionnelle. Pour... | |
| 1831 - عدد الصفحات: 804
...les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait dés remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils...sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendront coupables de ce délit seront poursuivis par mesure dé police correctionnelle, et punis conformément... | |
| 1832 - عدد الصفحات: 806
...l'article 36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
| 1832 - عدد الصفحات: 812
...l'article 3G de la loi du ai germinal an X[ et par la loi du 29 pluviôse an XIII, ainsi conçus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...quelque dénomination qu'ils soient présentés,' est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
| 1832 - عدد الصفحات: 806
...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions... | |
| 1835 - عدد الصفحات: 414
...les places pu« bliqnes , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indi« querait des remèdes secrets , sous quelque dénomination...de ce délit seront poursuivis par mesure de police correc« tionnelle ; » — Vu aussi la loi du 29 pluviôse an xai; — Attendu !• que tonte Tente... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secreU , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,...sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendent coupables de ce délit sont poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une... | |
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