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" Si le Roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. "
Histoire philosophique de la Rvolution de France: depuis la premire ... - 149
Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. Art. 6. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation,...une telle entreprise qui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir abdiqu la royaut. Art. 7. Si le roi , tant sorti du royaume, n'y rentrait...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...on si, prs l'avoir prt, il le rtracte , il sera cens avoir abdiqu la royaut. VI. Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il re s'oppose pas par un acte formel une telle entreprise , qui s'excuteront en son nom , il sera...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
..., il sera cens avoir abdiqu la royaut. VI. . Si le roi se met la tte d'une arme <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl une telle entreprise, qui s'excuteront en son nom , il sera cens avoir abdiqu. VII....
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...il sera cens avoir abdiqu la royaut. VII. Si le roi se met la tte d'une arme , et eii dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par u acte formel , une telle entreprise qui s'excuteroit en son nom , il sera cens avoir abdiqu....
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 27-52

1792
...qui en est le prtexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige...s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , une pareille entreprise qui ? excuter oit en son nom, il sera cens avoir abdiqu la couronne,. Que...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 27-52

1792
...qui en est le prtexte, ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. s , sect. i , art. 2 : Si le roi se met la tte d'une arme et en dirige...les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas,/iarun acte formel, une pareille entreprise gui s'excuterait en son nom, il sera cens avoir...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...serment, on si, aprs l'avoir prt, il le rtracte, il sera cens avoir abdiqu la royaut. VI. Si le roi se met À la tte d'une arme et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n s'oppose pas, par un acte formel, une telle entreprise qui s'excuteroit en son nom , il sera...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 1-2

Louis Franois Jauffret - 1792
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionne l'acte. L'article suivant porte : Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige 5) les forces contre la Nation , il sera sens avoir abdiqu la royaut- Certes, c'tait...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 2

1792
...aprs l'avoir i> prt , ils se rtracte , il sera cens avoir abdiqu la " royaut ,. t< Si le roi se met la tte d'une arme , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * par un acte formel, uue telle entreprise...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la ..., 2

1793
...haute des trahisons toit prvue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met la tte d'une arme , et en dirige les forces contre la nation , il sera cens ayor abdiqu la royaut. Or dans toutes les accusations, faites ou faire ,...
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