 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...serment, ou si, après ravoir prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...serment, ou si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1848 - عدد الصفحات: 420
...est dans tous les dé» sastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à » la uMe d'une armée et en dirige les forces contre la »...pas par un acte formel à » une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que » le roi répondrait... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - عدد الصفحات: 428
...nom seul du roi » qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige...telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera» » censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous » demande ce qu'il faut entendre... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - عدد الصفحات: 636
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - عدد الصفحات: 484
...c'est le nom seul du roi qui en est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 882
...législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 824
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant... | |
 | Félix Feuillet de Conches - 1873 - عدد الصفحات: 640
...qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - عدد الصفحات: 590
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
