 | France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places- fortes réellement investies... | |
 | 1807 - عدد الصفحات: 576
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusflu'a ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut «étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...constamment considérées comme principe, fondamental de l'Empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être r«s' .-' 3o* treint aux places fortes réellement... | |
 | Widemann - 1812 - عدد الصفحات: 136
...croyons devoir les rapporter ici, parce qu'ils forment un véritable contraste avec celui des Anglais, « Le droit de la guerre est un , et le même «« sur terre et sur mer. La mer est le domaine « commun et imprescriptible de toutes les « nations ; la propriété... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...constamment con? sidérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...soient, ni à la personne des individus étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...considérées comme principe fondamen< tal de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait « reconnu que le droit de la guerre est un , et le « même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'é« tendre ni aux propriétés privées , quelles qu'elles « soient , ni à la personne des individus... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...constamment considérée» comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 496
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...constamment considerées, comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit de la guerre est un, et le même sur...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...considérées, comme principe fondamental de l'Em5ire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu, que le droit e la guerre est un, et le même sur terre, que sur mer,...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places... | |
| |
Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
