 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - عدد الصفحات: 522
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 492
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 592
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - عدد الصفحات: 474
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur nier ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - عدد الصفحات: 452
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes ; et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - عدد الصفحات: 518
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre et sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie , qu'on guerre est un , et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peuts'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer; qu'il ne peuts'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'ellf s soient, ni à la, personne des individus... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - عدد الصفحات: 600
...fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un el le même sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur merjqu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne... | |
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Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... 
