...sa disposition parlesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun...

...qu'il a été rédigé par la Commission, et passe à la discussion de l'article 12 : Art. 12 (13). — La présente Convention sera soumise à des révisions...vue d'y introduire les améliorations de nature à perfeclionnur le système de l'Union des Etals contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu...

...Berne, à l'imitation de ce qui a été fait pour les Unions postale et télégraphique. ART. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire des améliorations de nature à perfectionner le système de Cffnion. A cet effet des conférences...

...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...

...commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Etats contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1886, à Rome. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes...

...journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale...

...accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,...

...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. ce seul fait, susceptible d'être saisie ; il faudrait que, de plus, à cette fausse indication se...

...Contractantes, entre os Delegados dos ditos listados. A próxima reuniöo se fara em 1885, em Roma . ART. 14. La présente Convention sera soumise à des révisions...périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nat'.ire à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement,...

...entre les pays de l'Union. ART. 18. La présente convention pourra être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...