...accord entre les États de l'Union. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu, en 1885,...

...revisions « périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à per« fectionnerle système de l'Union. . « A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un « des États contractants, entre les délégués desdits États (2). ° IX. — L'article 16 aura la teneur...

...entre les pays de l'Union (1). Art. 17. — La présente convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...

...L'article 14 aura la teneur suivante: ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits Etats. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante:...

...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre !•• États de l'Union. ART. 14. La présente convention sera soumise à des révisions...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Étals contractants, entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,...

...commun accord entre les Etats de l'Union. Art. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront f Heu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine...

...toutes les autres Administrations. ARTICLE 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les Délégués desdits pays. L Administration du pays où doit siéger la...

...les autres administrations. Art. 14 (1). — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conferences auront lieu successivement, dans l'un des pays contractants entre les délégués desdits...

...commun accord entre les Etats de l'union. 14. La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...successivement dans l'un des Etats contractants, entre Jes délégués desdits Etats. — La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. 13. Il est entendu...

...par le Bureau international, sera communiqué à toutes les autres Administrations. Article 14 (1) La présente Convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. (2) A cet effet, des Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays de l'Union, entre...