...d'elle. H. Le Gouvernement François est Monarchique : il n'ya point en France d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu il es Loi a qu'il peut exiger l'obéissance. III. L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré...

...LE gouvernement François est monarchî-» que ; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle ; et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance, AR т. И. Tous les pouvoirs émanent essentiellement...

...Le Gouvernement François est Monar' chique ; il n'ya point en France , d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle } et ce n'est qu'en vertu des Lois qu'il peut exiger l'obéissance. On a passé au second article , dont on a fait...

...régnante). . II.- La. personne du roi est inviolable et sacrée , son seul titre est roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger îobéissa»ce. , IV. Le roi...

...factée ; fon feul titre eft Roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité fupé-* rîeure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, & ce n'eft qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéiflance. IV. Le roi, à fon avènement au trône,...

...l. La personne du Roi est inviolable et sacrée: son seul titre est Rai des Fraafuis. AR T. IIL I! n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Koi ce règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de ia Loi qu'il peut exiger l'obéissance. AnT....

...régnante. ) II. La personne du roi est inviolable et saerée ; son seul titre est roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que pa* elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à...

...chap. II de la Constitution; « il n'ya point » eu France d'autorité supérieure à la loi; le i; roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loiqu'il peut exiger l'obéissance », Voilà la Constitution , voilà la loi positive dont on nie...

...facrée ; Ton feul titre eft roi des franeais. III. 11 n'ya "point en France d'autorité fupérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, & ce n'eft qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéiffancs. IV. Le roi, à fon avènement au trône,...

...(i). « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul « titre est roi des Français. « Jl n'ya point en France d'autorité supérieure à celle « de la loi : le roi ne régne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. « Le roi...