...: Art. III , ch. II, de la constitution : « II n'ya point en France » d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne » que par elle , et ce...nom de la loi » qu'il peut exiger l'obéissance. » Voilà la loi positive dont on nie aujourd'hui l'existence. Mais l'article II du même chapitre...

...régnante. ) 2. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4- Le roi à son avénementau trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation...

...inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français.— Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. — Ch. 1830, art. 13. 4. Le Roi, à son avénement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité,...

...régnante. ) a. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à...celle de la • loi. Le roi ne règne que par elle , ,ct ce n'est qu'au nom de ïae loi qu'il peut exiger l'obéissance. '\. Le roi à son avénement...

...inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'aulorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'an nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4- Le roi à sou avènement au troue , ou dès...

...présentaient de favorable à la liberté populaire. » Le roi, y est-il dit, ne règne que par la loi, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance ; s'il ré-ftracte son serment, s'il ne s'oppose pas par un acte formel a une entreprise exécutée...

...régnante.) . La personne du roi est inviolable et sacrée : son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4 Le roi, ;i son avénement au trône, ou dès qu'il aura atteint ri majorité, prêtera à la nation,...

...« Le Gouvernement français est monarchique. » II n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne...

...« Le Gouvernement français est' monarchique. » Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne...

...« Le gouvernement français est monarchique. » II n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne...