| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...Domine salvamj'ac rempublicam; Domine salcosjac consulat. Art. 9. « Les évêques feront une nonTelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
| Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...églises catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
| Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...églises catholiques de France : Domine , salvam fac RempubUcam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
| France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par... | |
| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...églises catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le conseHtement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'aprè» le consentement du gouvernement. i0. Les Evêqùes nommeront' aux cures. Leur choix ne pourra... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...catholiques de France : Domine, salvam fac rernpublicam ; Domine, satvos fac consules. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra lomber que sur des personnes agréées par... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...leurs diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consente» ment du Gouvernement. 10. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 11. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedral, et un... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...églises catholiques de France : Domine, salvamfac Rempttblicam ; Domine, suit-os fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...catholiques de France : Domine, sahamfac Rempublicam; Domine, salwsfac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. -* X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées... | |
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