 | Gabriel Joly - 1881 - عدد الصفحات: 238
...encore et surtout pour ce qui demeure, c'est-à-dire pour la Patrie, pour la France ! ARTICLE 9. — Les Évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. (1) Des empiétements, page 40. Ainsi, c'est aux Evêques seuls qu'il appartient de faire la nouvelle... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - عدد الصفحات: 408
...églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - عدد الصفحات: 384
...relevant du préfet, à l'instar de la commune civile, doit être rejeté. « Art. 9 du concordat : Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. « Art. 76 des Articles Organiques : 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'enlretien et à... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 390
...récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : ART. 9. — Les évêques feront une nouvelle circonscription...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur les personnes agréées... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - عدد الصفحات: 326
...de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvos fac concilies. » ART. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 1048
...clirjent, nisi Gubernio acceptas. La traduction officielle est ainsi conçue : Art. 9. Les Evêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...de France : Domine, salvam far- Rempublicam ; Domine, salvos fac consulex. ART. 9. — Les évêqucs feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine , sttlvos fac consules. 9. Les évèques feront une nouvelle circonscription des paroisses...d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées... | |
 | Elie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Élie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...toutes les églises de France : Domine, salvam fac Rempublicam, Domine, salvos fac Consules. ART. 9. — Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux... | |
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La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules. 
