 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - عدد الصفحات: 770
...demandes en autorisation de première classe doivent être adressées au préfet du département, et, dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police (i). EUes sont affichées ensuite dans les communes à cinq kilomètres de rayon du lieu où doit être... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - عدد الصفحات: 824
...'':) '' ' ' -liiul l: ' d'eu faire la déclaration ;"a";' ^'Wi"1"» »' w««w™« ™'< Paris et dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police , et partout ailleurs à l'autorité municipale , sans AMENDEMENTS DE LA COMMISSION jA\ »yi vOh«.... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 728
...procès-verbal de ses opérations qui sera transmis dans lei vingt-quatre heures au Préfet du département, et à Paris ou dans le ressort de la Préfecture de police au Préfet de police. Le procès-verbal devra porter les mentions suivantes : 1° les nom, prénom?, qualité et résidence... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 504
...par l'agent verbalisateur à la préfecture du département où le prélèvement a été effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture...faciliter l'application de la loi, des décisions ministérietles pourront autoriser l'envoi des échantillons aux souspréfectures ou à tout autre... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 1308
...procès-verbal de ses opérations qui sera transmis da/is les vingt-quatre heures au Préfet du département, et à Paris ou dans le ressort de la Préfecture de police au Préfet de police. Le procè-s-verbal devra porter les mentions suivantes : 1° les nom, prénom.9, qualité et résidence... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 1368
...procèsrerbal et les échantillons aux préfets des départements où les prélèvements ont été effectués et, à Paris ou dans le ressort de la Préfecture de police, au préfet di- police. Le talon seul suit l'échantillon au laboratoire. Le volant préalablement détaché est... | |
 | 1919 - عدد الصفحات: 1126
...par l'agent verbalisateur, à la préfecture du département où le prélèvement a été effectué, et, à Paris, ou dans le ressort de la Préfecture de Police, au Préfet de Police. S'il s'agit d'un prélèvement d'échantillons à comparer avec d'autres échantillons précédemment... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 588
...adressé par le directeur ou doyen au préfet du déparlement d'où provient l'échantillon, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. ART. 10. — Si le rapport ne révoie aucune fraude ou falsifïcaiion, le préfet en avise sans délai... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 1358
...adressé par le directeur ou doyen au préfet du département d'où provient l'échantillon; à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, au Préfet de police. ART. 13. — Si le rapport ne révèle aucune fraude ou falsification, le préfet en avise sans délai... | |
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... et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions ministérielles pourront autoriser l'envoi des échantillons aux sous-préfectures ou à tout... 
