...l'agent verbalisaient à la préfecture du département où le prélèvement a éfô effectué et, ù Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'en'rée sur les...

...adressé par le directeur ou doyen au préfet du département d'où provient l'échantillon ; à Paris, et dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Лит. 10. — Si le rapport ne révèle aucune fraude ou falsification, le préfet en avise sans...

...l'agent verbalisateur à la préfecture du département où le prélèvement initial a été opéré. En vue de faciliter l'application de la loi, des décisions...inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties do l'étiquette que porte chaque échantillon et, dans les vingt-quatre heures, transmet l'un des échantillons...

...par l'agent verbalisateur à la préfecture du département où le prélèvement a été effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture...ministérielles pourront autoriser l'envoi des échantillons aux sous-préfeclures ou à tout autre service administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt...

...par l'agent verbalisateur, à la préfecture du déparlement où le prélèvement a été effectué, et, à Paris, ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. S'il s'agit d'un prélèvement d'échantil Ions à comparer avec d'autres échantillor précédemment...

...par l'agent verbalisateur à la préfecture du départ"inerit où le prélèvement a été effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Toutefois, on vue de faciliter l'application de la loi, des décisions ministérielles pourront autoriser l'envoi...

...incinération, recueillement des cendres et inhumation). Ce procès-verbal sera adressé à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police, partout ailleurs au maire. 11 sera dû une vacation par deux heures ou fraction de deux heures de la...