...eaux territoriales de l'autre Partie contractante, qu'ils arrivent directement du pays d'origine ou d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou de destination de leurs cargaisons, sous tous les rapports, d'un traitement au moins aussi favorable...

...leur cargaison, les navires belges en Egypte et, réciproquement, les navires égyptiens en Belgique, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux. Cette stipulation s'applique aux règlements locaux, aux taxes et aux autres charges dans les ports,...

...cargaisons en Roumanie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quoi que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. La stipulation précédente s'appliquera à tout ce qui concerne la maaièro île traiter, droits et...

...réciproquement les navires russes et leur cargaison en France, a leur arrivée soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que...quelconque, pesant, sous quelque dénomination que со soit, sur la coque du navire, son pavillon ou sa cargaison, et perçu au nom ou au profit du gouvernement,...

...navires russes et leur cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, foit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du môme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge, quelconque,...

...réciproquement, les navires russes et leur cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. En somme, malgré les souffrances partielles qui n'ont pas manqué cette année plus qu'à une autre,...

...cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur...traitement que les navires nationaux et leur cargaison. conques, ne sera imposé aux bâtiments de l'un des deux États dans les ports de l'autre, à leur...

...réciproquement, les navires russes et leur cargaison en France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance on la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les...

...cargaison en Russie, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quelque soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du môme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque,...

...et leur cargaison en Bu» à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pan. quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargâis:jouiront, sous tous les rapports , du même traitement que les navire » tionaux et leur cargaison....