 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1927 - عدد الصفحات: 1052
...cargaisons jouiront, à leur arrivée aux territoires ou possessions de l'autre pays, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de la cargaison, sous tous les rapports, d'un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux... | |
 | 1925 - عدد الصفحات: 774
...passagers et cargaisons jouiront, à leur arrivée aux territoires de l'autre Pays, soit directement du Pays d'origine, soit d'un autre Pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leurs passagers et cargaisons, sous tous 1rs rapports, d'un traitement au moins aussi favorable que... | |
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France, a leur arrivée soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. 
