...pag. 289 de l'édition de 1669, in-fol. ) Quant aux baux , la prescription ne peut pas s'acquérir. « Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais,..., le. fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la cbose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. Les héritiers...

...soit à titre lucratif ou onéreux. CHAPITRE III. Des Causes qui empêchent la Prescription. 2a36. Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais , par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, lefenmar, le dépositaire , PusufruiTit. XX. Prescription. 455 lier , et tous 'autres qui détiennent...

...soit à titre lucratif ou onéreux. CHAPITRE III. Des Causes qui empêchent la Prescription. 2236. Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais...Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. asSj....

...la Prescription. Article 2236. CEUX qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par qu Ique laps de temps que ce soit. Ainsi , le fermier, le dépositaire , l'usufruitier , et tous autres qui détiennent prec lirement la chose du propriétaire , ne peuvent la prescrire. Lcg....

...etiam de iis, qui alieno nomine possident, intelligendum est, et propterea dicitur in art. 2аЗб : « ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit, » ie quod ille, qui rem titulo conductionis vel titulo depositi aut commodati tenet , titulum suse...

...à titre lucratif ou onéreux CHAPITRE III. Des Canses qui empêchent la Prèscriptivn. ?.',.', /Ht. Ceux qui possèdent pour autrui , ne prescrivent jamais , par quelque laps de tenas que ce soit. — Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier , et tou* autres qui détiennent...

...par l'art. 712 du Code civil , qui porte que la propriété s'acquiert aussi par la prescription. « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent » jamais par quelque laps de temps que ce soit ; v ainsi \vfer.mier, le dépositaire, l'usufruitier, et » tous autres qui détiennent précairement...

...jouissance de la chose donnée à temps. Ceux qui possèdent pour autrui ne peuvent donc jamais prescrire, par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire , ne peuvent la prescrire. ( Code...

...soit à titre lucratif ou onéreux. XIV. Ceux qui possèdent pour autrui, ainsi que leurs héritiers, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que...tons autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire, ne peuvent la prescrire. XV. Les personnes énoncées dans l'article précédent...

...fût pas révocable; et c'est dans ce sens que l'emploie l'art. a236 du Code civil , lorsqu'il dit : u ceux qui possèdent pour autrui, ne » prescrivent...laps de » temps que ce soit ; ainsi , le Fermier, le u dépositaire, l'usufruitier, et' tous autres » qui détiennent précairement la chose du « propriétaire,...