...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit,...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. (I6id.,art. 58g.) Le donataire qui a reçu un immcublu sujet à rapport, doit tenir compte des dégradations...

...meublants , « l'usufruitier a droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles sont destinées ; et n'est obligé de » les rendre à la fin de l'usufruit...non détériorées par son » dol ou par sa faute. » On répliquera en faveur de l'estimation AC TEMPS DE LA DONATION : Au lieu de restreindre aux biens...

...rie s'en lao Liv. II. Biens et Modif. de la Prop. servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obligé de les rendre , à la fin de l'usufruit,...trouvent , non détériorées par son dol ou par sa taule. 5cjo. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer Tordre et...

...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre , à la fin de l'usufruit,..., non détériorées par son dol ou par sa faute. . i5, §. i , 2, 3 et 4; Jf. de usufruct. et quemadmodum quîs utalur. Leg. 9, §. 3,J^ itiufruct....

...meublans , l'usufruitier a le droit de s'en se1s • vir pour l'usage auquel elles sont destinées , et > n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, » que dans l'état où elles se trouvent ,~non détério» rées par son dol ou par sa faute, » Il faut bien distinguer le cas de cet article d'avec...

...meubla ns , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, «t n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit,...l'état où elles se trouvent, non détériorées par sot» dol ou par sa faute. 5go< Si l'usufruit comprend des bois taillis . , l'usufriiilfer «l tenu...

...meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute (589). Il est évident que si, dans ce texte que nous rapportons littéralement, les auteurs du code...

...serait alors censé avoir voulu aider le légataire dans l'exercice de sa profession (i). 1069. // n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit , que dans l'état où elles se trouvent; ainsi l'usufruitier n'est point responsable des dégradations qui ne sont que l'ouvrage du temps ou...

...l'usufruitier a le droit de n'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligi de IL-, rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. -C. 95o. i566. ' Sgn. Si l'usufruit comprend de* bois uiMli«, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre...

...sont le linge, les meubles mcublans. L'usufruitier a droit de les employer à leur usage , et ne doit les rendre , à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, mais non déteriorées par son dol ou sa faute (i). Si , à cette époque , il ne les représentait...