 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...meublans , l'usufruitier a le « droit de s'en servirpour l'usage auquel elles sont destinées, « et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit...non détériorées par son dol ou « par sa faute. » Art. 584- « L'usufruit peut être établi sur les animaux : il ap. 5f9 « peut être établi sur... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...fongibles ne peut s'en servir que pour l'usage auquel ils sont destinés; mais aussi, il n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit, que dans l'état où ils se trouvent alors, sans être responsable d'autres pertes ou détériorations, que de celles qui... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques) - 1828 - عدد الصفحات: 656
...importante à l'égard des effets mobiliers qui se détériorent par l'usage ; l'usufruitier n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit , que dans l'état où sa jouissance les a réduits, non détériorés par son dol ou par sa faute , article 589. Dans ce... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - عدد الصفحات: 610
...auquel elles sont destinées, et n'est obli• gé de les rendre . à la fin de l'usufruit , que dans i l'état où elles se trouvent, non détériorées par • son dol ou par sa faute. » Le Code applique ces principes, dans la sect. 9, aux conventions exclusives de la communauté. L'art.... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - عدد الصفحات: 440
...de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la ftn de l'usufruit , que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute (589). Il est évident que si , dans ce texte que nous rapportons littéralement, les auteurs du code... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 318
...suite se détériorent par l'usage . n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'élat où elles se trouvent , non détériorées par son dol ou par sa faute. III. 2631, 2654. Q1ad du cas où la chose n'existerait plus? L'usufruitier pour se dispenser d'en payer... | |
 | Charles Comte - 1834 - عدد الصفحات: 546
...meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit,...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre des coupes , conformément... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - عدد الصفحات: 810
...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit...l'état où elles se trouvent, non détériorées parsondol ou par sa faute. Аат.Здо. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 612
...l'usufruitier a le droit de s'en servir pour i l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obli» gé de les rendre , à la fin de l'usufruit , que dans...l'état où elles se trouvent , non détériorées par i son dol ou par sa faute. » Le Code applique ces principes, dans la sect. 9, aux conventions exclusives... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir j>our l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit,...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. = 5e détériorent peu à peu. Comme ces choses ne te consomment pas entièrement par l'usage , elles... | |
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... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 
