 | 1850 - عدد الصفحات: 1594
...peut être exigé en nature à l'égard des immeubles toutes les fois que l'immeuble donné n'a point été aliéné par le donataire et qu'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de mime nature , valeur et bonté, dont on puisse former des lots a peu près égaux pour les autres cohéritiers;... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...85g. Il peut être exigé en nature , à l'égard «les immeubles , toutes les fois que l'im1m nble donné n'a pas été aliéné par le donataire , et...nature , valeur et bonté , dont on puisse former cies lots à peu près égaux pour les autres cohérit1ers. 860. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...prenant. 85g. il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. SGo. Le rapport n'a lie» qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...« Il peut être exigé en nature , à l'égard » des immeubles, toutes les fois que l'immeuble » donné n'a pas été aliéné par le donataire, et...valeur et bonté , dont on puisse » former des lots à-peu-près égaux pour les autres » co-héritiers. » Voyez l'observation sur l'art. 83o. ART. 86o«... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Article 85(). Il peut être exigé en nature , à l'égard des immeubles , toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire , et qu'il n'ya pas, dans la succession , d immeubles de même nature , valeur et boulé , dont oii puisse former des lots à-peu-près égaux... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...prenant^ \ 85g. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et...même nature , valeur et bonté, dont on puisse former de« lois à peu près égaux pour les autres cohéritiers. SGo. ' Le rapport n'a lieu qu'en moins... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...nature , à l'égard des immeubles , toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné parole donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession ,...bonté, dont on puisse former des lots à peu près égau« pour les autres cohéritiers. 8Go. Le^rapport n'a lieu qu'en moins prenant , quand le donataire... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 562
..., par la raison qu'il ne se trouve pas , dans la succession , d'autres immeubles de même espèce , valeur et bonté dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les cohéritiers du donataire (85g), l'usufruitier ne peut s'y opposer par le seul motif que la constitution... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 484
...peut même alors se dispenser du rapport réel, s'il ya d'ailleurs dans la succession des immeubles de même nature , valeur et bonté , dont on puisse former des lots à 83o. pen près égaux pour chacun des autres cohéritiers, qui les 859. prélèvent alors avant partage.... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 630
...l'immeuble donné n'a pas été aliéné, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de mêmes nature , valeur et bonté, dont on puisse former des...lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers ; que l'art. 918, en autorisant l'héritier avantagé de la quotité disponible à ne rapporter en... | |
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Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même... 
