 | 1876 - عدد الصفحات: 814
...tontes №s -Ms que l'fmmeab.le donné n'a pas été aliéné par le donataire et qu'il n^y à p&s dubs la succession d'immeubles de même nature, valeur...lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers ; Attendu que cette disposition Crtraveson complément dans l'art. 860 quand le donataire a aliéwé... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - عدد الصفحات: 764
...l'article 859, toutes les fois qu'ils n'auront pas été aliénés par le donataire, et qu'il n'y aura pas, dans la succession, d'immeubles de même nature, •valeur et bonté , dont on puisse faire des lots à peu près égaux pour les autres héritiers; Tandis que le rapport du mobilier se... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 700
...I. Quand le rapport peut se faire en moins prenant. 25. Quand il ya dans la succession des immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse...à peu près égaux pour les autres cohéritiers, ceux-ci ne peuvent exiger le rapport en nature de l'immeuble donné (art. 859) : c'est dire que le... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 424
...être exigé en nature lorsque l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire et lorsqu'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de même nature, valeur et bonté dont on puisse Tormer des lois à peu près égaux pour les autres cohéritiers; Attendu qu'il résulte de ce qui... | |
 | Léon Fernand Renard - 1878 - عدد الصفحات: 190
...rapport d'un immeuble en moins prenant que lorsqu'il ya dans la succession des immeubles équivalents, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers. Cette prescription paraît, en eflet, tendre à prouver qu'une disposition d'un ascendant ne peut,... | |
 | Netherlands - 1879 - عدد الصفحات: 698
...CC Le rapport peut être exigé en nature, & l'égard des immeubles, tontes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. Art. 860. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - عدد الصفحات: 708
...deux cas, le rapport peut se faire en moins prenant : i " S'il ya dans la succession des immeubles de même nature, valeur et bonté dont on puisse former...lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers (art. 859). Alors, ces derniers n'ont pas d'intérêt à exiger le rapport en nature; l'égalité existe.... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 504
...les immeubles donnés, puisqu'il peut être forcé de les rapporter lors du décès du donateur, s'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de même nature,...former des lots à peu près égaux pour les autres héritiers (art. 859 C. civ.). Cetle différence importante seule qui existe entre les deux espèces... | |
 | Louis Barde - 1880 - عدد الصفحات: 878
...au cas d'une donation faite par une personne qui ne laisse pas dans sa succession d'autres immeubles dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres héritiers. On a fait, il est vrai, une objection : « Ce système serait » parfaitement admissible,... | |
 | France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...donnés. 8»O. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. 8«O. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture... | |
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Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même... 
