...académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non...

...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés...

...par le recteur au nom du ministre de l'instruction publique. Art. 5l . Lès instituteurs adjoints, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les établissements autorisés à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses consacrées...

...ou secondaire, aux conditions déterminées par un règlement délibéré en Conseil supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reoennues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure,...

...supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeuues gens qui se prépaient à l'enseignement primaire public dans les écoles...religieuses vouées à l'enseignement et autorisées parla loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale...

...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....

...académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....

...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux...

...sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique, soit par les consistoires pour les écoles protestantes, soit enfin par le conseil académique, après...

...Les instituteurs adjoints des écoles publiqnes , les jeunes gens qui se préparent à l'enseiguement primaire public dans les écoles désignées à cet...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi , ou reconnnes comme établissements d'utilité publique , les éléves de l'école normale supérieure,...