...directeurs et pi-ofesseurs adjoints des Écoles normales. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 22), n, 47. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...reconnues comme établissements d'utilité publique, sont dispensés du service militaire, s'ils ont, avant l'époque fixée pour le tirage, contracté,...

..., de doute et d'obscurité. Parmi les dispensés du service militaire figuraient « les membres et novices des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique..., pourvu toutefois que les uns et les autres , avant le tirage au sort , aient pris l'engagement de se...

...d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les institutrices appartenant...

...académique du département, soit tur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres det associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Décret du 9 mars 1 832 : Art. 4. — ' Les recteurs, par délégation du ministre, nomment les instituteurs...

...Conseil académique, soit < sur la présentation qui est faite par les Supérieurs, pour les membres des « Associations religieuses vouées à l'enseignement,...comme établissements d'utilité publique. « Les Consistoires jouissent du droit de présentation pour les Instituteurs « appartenant aux cultes non...

...année de service, ne sera imposée qu'à partir du 1" janvier 1875. Loi du H 5 mars 4850. AIIT. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...préparent à l'enseignement primaire public dans le» écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées...

...département, « soit » sur la présentation qui en est faite par les supérieurs » pour les membres des associations religieuses vouées à » l'enseignement...reconnues » comme établissements d'utilité publique. » La différence, on le voit, était considérable et devait produire des situations très-dissemblables....

...place. La nomination a lieu sur la présentation qui est faite par les supérieures pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. sirent s'établir. Ce consistoire a droit de présentation pour les institutrices de sa communion....

...loi du i5 mars i85o(l) et par l'article 18 de la loi du 10 avril "' Loi du i5 mars i85o : «Art. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à ret eflel , les membres on novices des associations religieuses vouées ù l'enseignement et autorisées...

...du i5 mars i85o (l) et par l'article 18 de la loi du 10 avril ll> Loi du 16 mars i85o : «Art. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...à l'enseignement primaire public dans les écoles designées à ect effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à renseignement...